Agence Nationale des Titres Sécurisé



La plateforme des passeports et Cartes Nationales d'Identitié de la mairie de Mouthe se situe maintenant au :
1 Grande Rue 25240 MOUTHE dans le bâtiment de la poste.
Accès à la page des démarches de Mouthe

D'autre part, la maison des services de Mouthe est ouverte dans les mêmes locaux.
Les usagers peuvent effectuer, soit en autonomie, soit sur rendez-vous des démarches administratives.


Carte Nationale d'Identité (CNI)






Constitution du dossier de demande du passeport biométrique





RAPPEL périmètre de protection

Une partie de notre commune (bas du village) est incluse dans le perimetre de protection patrimonial du Moulin du Bief rouge à Metabief.
Pour cette raison, mais aussi de maniere habituelle sur l'ensenble du territoire communal, lorsque vous envisagez d'effectuer des travaux sur vos batiments et que ceux-ci modifient l'aspect existant (ouverture, fenêtre, porte, velux, clôture, isolation, crépis, couleur, toiture, terrain en limite de propriété etc.) , il convient de se renseigner en mairie avant d'engager les travaux, afin de savoir si une Déclaration Préalable suffit ou si le dépot d'un Permis de Construire est nécessaire.




Horaires d'ouverture de la trésorerie de MOUTHE au public
à compter du 1 juillet 2015

Tous les matins : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 08H30 à 11H30.
Les aprés midi : mardi et jeudi de 13H30 à 16H30.



Mise à jour 2015 des justificatifs pour le certificat d’immatriculation

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vous pouvez demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans vous déplacer en préfecture ou à la mairie.
Néanmoins, nous avons remarqué de nombreux dossiers pour lesquels les justificatifs de domicile étaient irrecevables.
Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration : http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm Egalement, si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé. C’est pourquoi il est recommandé d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer leur dossier : http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php
Nous vous remercions et restons à votre disposition pour toute question.



Reconnaissance anticipée
Vous avez besoin d'établir un acte de reconnaissance anticipée ?
Vous devez pour cela prendre rendez-vous avec Mme le maire.Sa présence est en effet indispensable lors de la signature du document, puis de venir le jour prevu avec une carte d'identité.



Autorisations de sorties pour les mineurs

Depuis le 1er Janvier 2013, les autorisations de sorties du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimés ainsi que les laissez-passer préfectoraux.
Les enfants mineurs pourront franchir les frontières sans autorisations de sortie du territoire mais munis de leur seule carte nationale d’identité en cours de validité dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège ou de son seul passeport en cours de validité.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la rubrique « Entrée et séjour » du site

Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et européennes ou Service publique.fr

Validité et demande de Carte d'identité

Validité de la carte nationale d'identité (JO du 20/12/2013)

Depuis le 1janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) délivrée au personnes majeures est portée de 10 à 15 ans.

Concerne :
-Toutes les CNI delivrées aux personnes majeures depuis le 1/1/2014.
-Toutes les CNI delivrées aux personnes majeures entre le 2/1/2004 et le 31/12/2013.
La durée s'applique automatiquement sans démarche administrative.

Ne concerne pas :
Les CNI delivrées aux personnes mineures qui restent toujours valables 10 ans.

En cas de voyage à l'etranger vous pouvez telecharger la notice explicative multilingue sur les sites :

Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et européennes ou Service publique.fr



Demande de carte nationale d'identité

Les pièces à fournir pour une première carte :
- l'imprimé spécial de demande de carte dûment rempli;
- un extrait d'acte de naissance portant la mention de la filiation ou le livret de famille de la personne et de ses parents (si elle est célibataire, ce dernier seulement);
- deux photos d'identité récentes, de face, tête nue;
- au moins un document justifiant du domicile (avis d'imposition, contrat de location, assurance logement, facture EDF, etc.);
un justificatif d'identité : permis de conduire, carte d'invalidité, etc.



Demande de Passeport

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent désormais disposer d'un passeport personnel.
Durée de validité : - Pour les personnes majeures : 10 ans - Pour les mineurs : 5 ans
Coût :
- Pour les personnes majeures : 86 euros Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement
- Pour les mineurs : 42 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans - Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
Dépôt de la demande : Depuis le dispositif des passeports Biométriques, le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie de Mouthe ou de Pontarlier.
Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande et doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).




Rappel

Il est parfois necessaire afin d'assurer l'authenticité d'un document, de lui donner un caractere legal (succession, cautionnement solidaire...).
Pour cela, il convient de signer celui-ci devant un officier d'etat civil,

Dans votre commmune le Maire est habilité à authentifier l'acte et ainsi par sa présence durant la signature, il donne un caractere authentique et légal au document.



Liens utiles
Minsitère de l'intérieur
Préfecture du Doubs
Direction Direction Départementale des Territoires